La Cnil refoule la Sacem et les autres dans leurs 22 mètres !

La Cnil refoule la Sacem et les autres dans leurs 22 mètres !Comment une société peut recueillir les adresses Internet d’internautes si elle-même ne met pas en partage de la musique ou des films ou si elle ne crée pas son propre serveur P2P ? Autrement dit, est-ce bien légal d’utiliser des moyens illégaux et de violer le droit d’auteur au travers de pots de miel ou honeypots ?

Deuxième remarque : la CNIL a renvoyé les demandeurs dans ses 22 mètres lorsque ceux-ci cherchent à se substituer à l’autorité judiciaire. Comment est-il possible d’accepter l’idée d’une privatisation rampante de la justice dans notre pays ?

Enfin, ça veut dire quoi : « un grand nombre de fichiers protégés par le droit d’auteur » ! 10 ? 20 ? 100 ? 1000 ? La quantité en cours ne représente pas le stock. C’est vraiment n’importe quoi. Bravo la CNIL !

Source : Zdnet

Juridique  / CNIL Droit d'auteur SACEM 

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