Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant

J’ai récemment refuser de signer un contrat de sous-traitant relatif à une action de formation. Ce contrat contient quatre clauses qui me posent quelques questions quant à leur justification « juridique ».

2. Clause de confidentialité

[…]

En cas de manquement à cet engagement, […] demandera au prestataire 40000 euros d’indemnités au titre de la clause pénale plus la réparation du préjudice causé.

3. Clause de non concurrence

Le prestataire s’engage à ne pas réaliser directement ou indirectement des prestations de formation, de monitorat, d’assistance ou de conseil pour le client […], ceci pendant la durée du contrat et 12 mois après sa fin.

En cas de manquement à cet engagement, […] demandera au prestataire 80000 euros d’indemnités au titre de clause pénale plus la réparation du préjudice causé.

4. Attribution de compétence

[…] Vos prestations seront réglées sous réserve de :


Plusieurs remarques s’imposent :

  1. Un litige commercial est un litige civil !
  2. La clause de non-concurrence ne peut s’appliquer à des champs qui ne concernent pas la nature de la relation contractuelle.
  3. Pour être payé, évitez tout de même d’utiliser la cocaïne ou d’autres substances dopantes qui risquent de vous mener tout droit devant une juridiction pénale.
  4. Y a de bons et de très mauvais juristes ! (J’invite l’auteur de ce « contrat » à un dîner mercredi soir prochain.)

Juridique  /

Commentaires

Je veux une formation où c’est le prestataire qui paye à la fin de la formation et en plus qu’il me dise merci pour lui avoir fait la charité ….

Le paiement naturel est il accepté ou relève t-il de l’abus ?

Bref, je trouve que la personne qui demande une telle chose devrait avoir sa photo avec
une pancarte d’escroc …

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Dans un contrat de sous traitance, il y a toujours un contrat où sont spécifiées les prestations et la rémunération. Vous avez raison de bien regarder les clauses car il y a des pièges. Les rédacteurs du contrat de sous traitance ont toujours beaucoup d’idées en tête.

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