Juridique

Par Denis Szalkowski    

Le jour où j’ai changé mon fichier robots.txt !

Le code de la propriété intellectuelle vous protège du pillage de vos contenus et accessoirement d’une pénalité pour Duplicate Content.
Le jour où j'ai changé mon fichier robots.txt !

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Obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics

Le renforcement des dispositifs législatifs depuis 2001 en matière de sécurité a accru considérablement les obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics (médiathèques et salles multimédia).

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Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant

Voici un exemple de clauses abusives d’un contrat de sous-traitant

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Affaire SCO : étonnants libristes !

Affaire SCO : étonnants libristes !Après avoir été vilipendée, la société Novell apparaît comme le nouveau rempart aux agresseurs du logiciel libre et de Linux.

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Vente liée : le racketiciel continue !

L’AFUL et l’APRIL ont initié une démarche contre la vente liée et le racketiciel.

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Jurisprudence sur le chiffrement des moyens de stockage

Chiffrer le système de fichiers de son poste informatique sans l’accord de son employeur est considéré comme une faute grave.

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Outreau : l’écrasante responsabilité du juge Fabrice Burgaud !

Fabrice Burgaud, par sin incompétence, a brisé des vies. Il devrait être sévèrement puni.

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La Cnil refoule la Sacem et les autres dans leurs 22 mètres !

Les ayants droits des œuvres musicales et des films ne sont autorisés à utiliser des pots de miel.

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Le brevet logiciel

Il peut arriver aussi que des entreprises commerciales brevètent du code Open Source après l’avoir embarqué, par exemple, dans des lecteurs DVD.

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