Utilisation des marques dans les méta-tags et confusion dans les noms de domaine
9 janvier 2011
On s’en doutait un peu. La justice vient de confirmer que l’utilisation d’une marque dans les méta-tags d’une page et d’un site Web ne saurait être assimilée à une contrefaçon.
Le TGI de Paris en date du 29 octobre 2010 explique que « les méta tags sont des informations situées au sein d’un document et utilisées par les moteurs de recherche lors du référencement de la page web, ce sont donc des balises non affichées donc non visibles par les internautes, qui permettent d’avoir des informations, à aucun moment, elles ne peuvent remplir la fonction de marque qui doit être perceptible par le public à qui elle s’adresse pour garantir l’origine d’un produit ».
Dans le même temps, le TGI de Paris, dans le cadre de l’utilisation du nom de domaine freewifi.fr par la société Osmozis, a condamné la société à 15000 euros de dommage et intérêt pour les raisons suivantes : « le risque de confusion dans l’esprit du public est certain, compte tenu du fort degré de distinctivité et de renommée de la marque Free, pour l’ensemble de ces éléments, le public ne peut qu’établir un lien entre les signes en présence ».
Malgré le fait que la justice ait ordonné le transfert du nom de domaine à Free, il est toujours redirigé vers la société Osmozis à l’heure où ce billet est publié.
Source : Legalis