Youtube et Dailymotion : de simples hébergeurs ?
7 juillet 2015
Dans le cadre d’une demande de la Présidente du Comité des fêtes de mon village, je suis en train de chercher le montant des droits de projection relatif à un documentaire sur la route 66. La RTS vient de me donner une première réponse. 450 euros pour les droits de projections, alors que l’œuvre est disponible et visible par les internautes sur le site de la télévision suisse !
En allant sur Youtube et Dailymotion, vous pourrez voir beaucoup d’autres documentaires sur la route 66. Vous pouvez les visualiser de chez vous sans que les plates-formes d’hébergement et de diffusion de vidéos en paient le moindre droit particulier.
Le statut d’hébergeur dans la loi LCEN
Dans sa bonté, le législateur français a très curieusement octroyé le droit aux plates-formes d’hébergement de vidéos de déroger au droit commun. Le 29 janvier 2015, le TGI de Paris avait dédouané Youtube de toute responsabilité quant à son obligation de surveillance de mises en ligne de contenus illégaux. Condamnée le 2 décembre 2014 à verser 1.2 millions d’euros en appel, Dailymotion a eu beaucoup moins de chance dans un différent l’opposant à TF1 pour des extraits d’œuvres produits par la chaîne de télévision privée. En ne respectant son obligation de retrait rapide de vidéos et du fait de la présence des mots-clés TF1 et LCI associés à la vidéo, Dailymotion a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme !!! Deux poids, deux mesures ?
Transclusion
Si la CJUE a reconnu le droit à intégrer une vidéo ne respectant pas le droit d’auteur provenant d’une plate-forme d’hébergement vidéo, la justice française a récemment condamné très sévèrement la société Rojadirecta qui avait diffusé une rencontre de football sans s’acquitter des droits. Il est en effet devenu très simple de retransmettre des contenus vidéos par la fonctionnalité Hangout proposée par Google ! Le principe de transclusion n’autorise pas tout.