Téléchargement illégal : 150 euros et 1 mois de prison !
10 décembre 2006
Alors que le décret d’application relatif à la loi Dadvsi n’a toujours fait l’objet d’aucune publication, la justice suit son petit bonhomme de chemin. C’est ainsi que trois hommes, originaire de Rennes et des alentours, ont écopé de 150 euros d’amende et d’un mois de prison avec sursis pour deux d’entre eux pour avoir téléchargé des films par le biais du P2P.
Source : Condamnation pour téléchargement