Vers l’interdiction du P2P ?
16 mars 2006
Trop, c’est trop. Je ne me suis toujours pas prononcé, dans l’espace de ce blog sur le projet de loi Dadvsi. Je crois, pour ma part, que la volonté du gouvernement va malheureusement bien au delà de la simple protection des auteurs. En validant l’amendement Vivendi, le P2P est, de fait, interdit en France. En attendant le décret d’application (si la loi n’est pas remise en cause), de fait, c’est l’interdiction des logiciels de messagerie instantanée et des outils de téléchargement qui s’annoncent à l’horizon. Ce serait un coup dur pour l’innovation, la recherche, le logiciel libre.
Contrôle social
Cet amendement s’inscrit dans la volonté de contrôle social de ce gouvernement et de ses députés UMP, véritables grouillots du tandem Villepin-Sarkozy : projet de loi sur la prévention des troubles de comportement de la petite enfance, apprentissage à 14 ans, licenciement sans motivation avec le CPE et le CNE, loi Sarkozy sur la sécurité intérieure. Ce sont là des atteintes graves à nos valeurs universalistes !
L’État à la rescousse
Sur le fond du problème, il serait bon de rappeler quelques évidences. La numérisation des œuvres est une volonté de l’industrie du disque et du cinéma. Technologiquement d’autres choix étaient possibles. Le cadre actuel sur le droit d’auteur fournissait la panoplie juridique suffisante pour endiguer le piratage. L’industrie, lorsqu’elle rencontre un problème, cherche toujours à transférer la charge de ce problème à l’État qui n’en peut mais. En parallèle, elle demande de baisser l’impôt sur les sociétés. Plus de profits… moins de recettes… plus de dépenses… plus de déficit public !!! Du coup, l’État pond des lois pour s’exonérer des tâches qu’il s’oblige.
Et la licence globale ?
La licence globale ne résout rien non plus. De fait, elle est un impôt de plus qui s’ajoute à la taxation des supports vierges, des baladeurs et disques durs. La loi telle qu’elle est aujourd’hui fournit un cadre suffisant pour combattre les réseaux souterrains du téléchargement. Que chacun fasse donc son boulot ! Quant à la copie privée, la jurisprudence s’est prononcée favorablement à plusieurs reprises dans des cas extrêmement précis. Sur ce point, le législateur doit suivre la parole des juges.