Contribution au Grand Débat : des informaticiens à la CNIL
10 février 2019
La CNIL est composée de 4 parlementaires, 2 membres du CESE, 6 représentants des hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes), le Président de la CADA et 5 représentants qualifiés. Cette commission est représentative du mode de fonctionnement de l’ancien monde.
En effet, je ne savais pas que les parlementaires, les membres du CESE, les représentants des hautes juridictions et le Président de la CADA étaient à ce point inoccupés qu’ils pouvaient siéger à la CNIL, en plus de leur fonction principale . Il faut en finir avec le cumul des mandats, y compris à la CNIL. Je propose que la CNIL soit constituée de 12 membres tirés au sort, sur listes de volontaires compétents. 6 d’entre eux devront avoir exercé dans les métiers du droit ; les 6 autres doivent avoir exercé un métier de l’informatique ! Est-il normal qu’il n’y ait aucun informaticien parmi les membres de la CNIL qui traite de l’Informatique et des Libertés ?
Actuellement nommée par le 1er ministre, le Président de la CNIL devra être élu parmi les 12 membres tirées au sort.