Contribution au Grand Débat : des informaticiens à la CNIL

La CNIL est composée de 4 parlementaires, 2 membres du CESE, 6 représentants des hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes), le Président de la CADA et 5 représentants qualifiés. Cette commission est représentative du mode de fonctionnement de l’ancien monde.

Ma contribution au Grand Débat : réformer la CNILEn effet, je ne savais pas que les parlementaires, les membres du CESE, les représentants des hautes juridictions et le Président de la CADA étaient à ce point inoccupés qu’ils pouvaient siéger à la CNIL, en plus de leur fonction principale . Il faut en finir avec le cumul des mandats, y compris à la CNIL. Je propose que la CNIL soit constituée de 12 membres tirés au sort, sur listes de volontaires compétents. 6 d’entre eux devront avoir exercé dans les métiers du droit ; les 6 autres doivent avoir exercé un métier de l’informatique ! Est-il normal qu’il n’y ait aucun informaticien parmi les membres de la CNIL qui traite de l’Informatique et des Libertés ?

Actuellement nommée par le 1er ministre, le Président de la CNIL devra être élu parmi les 12 membres tirées au sort.

Source : le nouveau Collège de la CNIL est constitué

Juridique  / CNIL Grand Débat 

Commentaires

Blague à part,

ce n’est pas le cumul des mandats dont il ferait en finir, mais celui des indemnités.

Si les personnes concernées se sentent capables de cumuler sans accumuler, pourquoi pas.

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