Combattre la haine dans les réseaux sociaux

Combattre la haine dans les réseaux sociauxLa liberté d’expression sur Internet est, en grande partie, dans notre pays régie par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Avec la loi dite Avia contre les discours haineux sur Internet retoquée par le Conseil constitutionnel, la question s’est posée de faire peser la responsabilité des contenus publiés à l’hébergeur, c’est-à-dire aux GAFAM pour faire court ! Amazon, OVH, etc seraient-ils tenus, dans ce cadre, de couper un serveur ou un site, dans l’hypothèse où un contenu publié sur une de leurs machines serait clairement illicite ? Il y aurait là, clairement, un risque de censure par auto-censure. Ce ne sont pas aux GAFAM, ni aux hébergeurs de faire la police et de rendre la justice.

A la lecture de la loi de 1881, vous comprendrez assez facilement que, si l’État s’en donnait réellement les moyens en renforçant l’équipe d’une trentaine de 30 personnes mobilisées autour de la plate-forme PHAROS, cela ferait belle lurette qu’une grande partie de tous ces propos de haine qui pullulent dans les réseaux sociaux seraient à mettre aux oubliettes de l’histoire. J’ai appris que le gouvernement s’apprête à créer une parquet numérique, à l’image de ce qui se fait dans le domaine financier. C’est une bonne nouvelle assurément, si tant est que les magistrats puissent exercer leur métier correctement en disposant de tous les moyens d’enquête et de police judiciaire.

Pour autant, il reste des obstacles juridiques et techniques importants pour contraindre les GAFAM à fournir rapidement par procédure administrative toutes les informations à leur disposition aux autorités françaises sur un de leurs utilisateurs. Et c’est bien là que se situe le problème.

Pour revenir aux délits condamnables dans la presse française, il s’agit de :

Bref, la qualification des délits (cf ci-dessus) et la procédure de retrait de contenus illicites existent en droit français. Il suffit de se donner réellement les moyens de les faire appliquer ! Il n’y a sans doute nul besoin de renforcer un dispositif législatif – sauf à la marge – pour nous permettre d’agir.

Juridique  / Liberté de la presse