Anne-Sophie Lainnemé condamnée à 1200 euros d’amende

Anne-Sophie Lainnemé condamnée à 1200 euros d'amendeAlors âgée de 27 ans, elle avait fait la une de Télérama en 2004. Deux ans plus tard, Anne-Sophie Lainnemé, institutrice âgée de 29 ans, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes le 30 novembre jeudi à 1.200 euros d’amende… avec sursis. Le tribunal a suivi le parquet à l’exception de la publication du jugement dans la presse. Son avocat, maître Bernard Lamon, avait plaidé la relaxe.

Parallèlement, la jeune femme a également été condamnée à verser 2 225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Rappelons que, dans les termes de la loi actuelle, Anne-Sophie s’exposait à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Pour rappel : le décret d’application de la loi Dadvsi n’a toujours pas été publié.

Sources

Juridique  / Droit d'auteur Téléchargement illégal 

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