45 députés UMP favorables à la redevance pour légaliser le téléchargement !

45 députés UMP favorables à la redevance pour légaliser le téléchargement !Cette proposition ne peut pas résoudre les problèmes relatifs au droit d’auteur. Une fois téléchargé, quel est le statut de l’œuvre ? Le même.

Par ailleurs, rappelons que la jurisprudence récente a reconnu le droit à un téléchargement privé.

A part à créer un impôt supplémentaire, cela ne résout rien. On ne prépare pas une loi en 15 jours. Guy Carcassonne rappelait que, dans les années 20-30, on mettait plusieurs années à légiférer. Il serait temps que le législateur reprenne le temps.

Juridique  / Droit d'auteur Téléchargement illégal 

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