Petits arrangements entre amis
22 décembre 2005
Tellement sûr de leur fait, sans attendre que la loi soit votée, les majors signaient un accord avec les fournisseurs d’accès sur le téléchargement payant. Pire, Virgin faisait une démonstration sur le téléchargement pirate dans les murs de l’Assemblée Nationale alors que le débat avait lieu dans l’hémicycle. Une première !!! En terme juridique, cela s’appelle un vote sous influence. Les socialistes ont vivement réagi. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, a dû demander à Virgin de quitter les lieux.
Aujourd’hui même, les députés ont repris les choses en main. Toutes tendances confondues, ils ont proposé un amendement concernant l’établissement d’un droit à télécharger : la licence globale. Même si je suis très partagé sur ce dispositif, il n’en demeure pas moins que les députés ont sauvé l’honneur de la République. L’accord entre les majors et les fournisseurs d’accès est désormais caduque. Pourvu que ça dure !!!