Faucheur volontaire : 2 mois fermes pour la Conf… Saccage de Fougères : c’est l’Etat qui paie pour la FDSEA
3 juillet 2006
Le 27 juin, à l’occasion du jugement en appel, le tribunal d’Orléans a condamné à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, paysan aveyronnais, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne. Les 48 autres faucheurs ont été condamné à 2 mois avec sursis.
Rappelons qu’en première instance, ce même tribunal avait reconnu l’état de nécessité face aux risques de dissémination des Ogm. Les prévenus se sont portés en cassation. Le 5 décembre, la cour statuera sur la demande en dommages et intérêts de Mosanto d’un montant de 398 000 €.
La veille, à Rennes, le tribunal administratif de Rennes condamne l’Etat à verser 5 875 080 d’euros d’indemnité à l’assureur de la société Sofrica et 941 448 d’euros à la Beurrière d’Isigny. L’Etat devra, en plus, supporter les frais de procédure, soit 3000 euros. En effet, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, des agriculteurs de la FDSEA d’Ille et Vilaine et le CDJA de la Mayenne, après avoir envahi les locaux de de la Sofrica et de la Beurrière, et s’en prenaient à 960 tonnes de viandes, des congelés et 260 tonnes de beurre. Pour les casseurs, aucune sanction, aucune peine.
Source : Confédération Paysanne