De sérieux doutes sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel
30 juillet 2006
Les blogs joueraient-ils le rôle du contrôleur si cher au penseur radical Alain ? Toujours est-il que les Echos nous apprennent que la décision prise par les neuf sages du Conseil constitutionnel sur la loi Dadvsi reprend les propositions d’un mémoire envoyé par le Snep. En final, la graduation des peines souhaitée par Renaud Donnedieu de Vabres prend l’eau.
Les grands sages seraient-ils perméables ?