Contrefaçon pour écriture et diffusion de logiciels sans DRM !!!

MM. Dionis du Séjour et Baguet pour l’UDF et par M. Mariani pour l’UMP viennent de déposer l’amendement au projet de loi DADVSI écrit par Vivendi-Universal et délivré par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Cet amendement pose un grave problème. En effet, il assimile au délit de contrefaçon l’écriture ou la diffusion de tout logiciel d’échange n’intégrant pas la prise en charge des dispositifs de protection des oeuvres. Gloups.

De deux choses l’une : ou bien la classe politique n’y comprend rien et c’est très grave; ou bien le lobbying s’apparente à une forme nouvelle de corruption passive et c’est encore plus grave. L’Assemblée Nationale ne peut pas et ne doit pas être le champ d’expression direct des intérêts des industriels. On savait notre 5ième Rébuplique très malade. Ils sont en train de nous l’achever.

La suite, sur Framasoft.

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