Droit d’auteur
Téléchargement illégal : 150 euros et 1 mois de prison !
10 décembre 2006
Alors que la loi DADVSI n’est toujours appliquée, les sanctions pour téléchargement illégal pleuvent sur les Internautes français.
Vers l’interdiction du P2P ?
16 mars 2006
Toujours prompt à réclamer moins de contraintes pour maximiser leurs profits, les entreprises du cinéma demandent à l’État de s’occuper du piratage induit par les choix technologiques liés à la numérisation des œuvres.
45 députés UMP favorables à la redevance pour légaliser le téléchargement !
28 octobre 2005
La licence globale ne poserait-elle au final pas plus de problème qu’elle ne semblerait en résoudre ?
La Cnil refoule la Sacem et les autres dans leurs 22 mètres !
27 octobre 2005
Les ayants droits des œuvres musicales et des films ne sont autorisés à utiliser des pots de miel.