L’auto-entrepreneur : une concurrence déloyale pour les TPE et les TNS ?
2 mai 2012
A y regarder de plus près, on ne peut pas dire que le statut de l’auto-entrepreneur soit un succès. Au 1er trimestre 2011, l’Acoss indiquait que le nombre d’auto-entrepreneurs dans notre pays avait atteint les 687900 personnes. Seul hic, seulement 227510 d’entre elles ont déclaré un chiffre d’affaires positif lors de cette même période ! Autrement dit, seuls 33% des auto-entrepreneurs exercent une réelle activité ! D’ailleurs, le nombre de radiations a progressé de 50% au 2e trimestre 2011. En 2010, les 635153 auto-entrepreneurs ont généré 3.1 milliards d’euros de chiffre d’affaires. En 2010, l’URSSAF estimait à 8350 euros le chiffre d’affaires moyen réalisé par l’auto-entrepreneur ! Il ne s’agit là que de chiffre d’affaires et non pas de revenu.
Concurrence déloyale ?
Institué le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), promulguée le 4 août 2008, l’auto-entrepreneur, contrairement aux petites entreprises et aux travailleurs non salariés (professions libérales) bénéficie d’un régime fiscal très avantageux. Il est exonéré de taxe professionnelle (CET = CFE+CVAE) durant deux années.
En revanche, en matière de cotisations sociales, l’auto-entrepreneur est soumis au même régime que les professions libérales. En 2011, j’ai payé des cotisations sociales représentant 17% de mon chiffre d’affaires et 24% de mon revenu. C’est à comparer aux 18.3% sur le chiffre d’affaires auxquels est soumis l’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale. En abaissant son niveau de charges, il peut en tirer un avantage très significatif. L’avantage pour l’auto-entrepreneur est qu’il n’est pas soumis au versement des forfaits en matière de cotisations retraite.
Ils sont, par ailleurs, dispensés de payer les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Une activité pérenne ?
J’ai récemment été confronté à la concurrence d’un auto-entrepreneur, dont l’épouse gagne très bien sa vie. Il a fait le choix – très respectable – de quitter son emploi pour s’occuper de ses enfants. L’objectif de son activité d’auto-entrepreneur est, dans ce cadre, de lui rapporter quelques extras pour arrondir ses fins de mois et, accessoirement, de se distraire. Ses tarifs sont 40% au dessous des prix de marché. L’organisme de formation qui utilise cette main d’œuvre bon marché n’a pas changé ses prix pour autant.
Depuis 2009, le développement de l’auto-entrepreneuriat s’est accompagné d’une véritable explosion du travail au noir. Les auto-entrepreneurs « s’arrangent » pour ne pas dépasser leur plafond. Je le vois dans ma petite commune de Saint-Eloi-de-Fourques. Faut-il y voir là une relation de cause à effet, sachant que le contexte économique en explique sans doute une grande partie ?
Il serait intéressant de savoir si la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur a contribué à enrichir ou à appauvrir les caisses de sécurité sociale dans notre pays. J’ai aujourd’hui un doute quant au sens de l’intérêt général et de l’éthique de ceux qui en sont les promoteurs zélés.