Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant
Par Denis Szalkowski
13 mars 2009
- Catégorie(s):
Formation
J’ai récemment refuser de signer un contrat de sous-traitant relatif à une action de formation. Ce contrat contient quatre clauses qui me posent quelques questions quant à leur justification « juridique ». 2. Clause de confidentialité [...] En cas de manquement à cet engagement, [...] demandera au prestataire 40000 euros d’indemnités au titre de la clause pénale [...]
Tags: Contrat, Formation, Juridique, Sous-traitance
