Class action : le Medef n’en veut pas !
Alors que le gouvernement s’était engagé à autoriser les recours collectifs ou actions de groupes (class actions in Shakespeare language), l’examen du projet a été retiré brutalement de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 6 février dernier.
Relayant la position du Medef farouchement opposé à cette idée, Nicolas Sarkozy s’est dit « très réservé » sur ce type de recours dénonçant au passage, « la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français ». De leur côté, L’Udf et le Ps, relayant les organisations de consommateurs, se sont déclarés plutôt favorables à ce projet de loi.
Le droit français reconnaît un principe : l’individualisation de la peine. Les actions de groupe ne sont en rien incompatibles avec ce principe.
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