Obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics

Denis Szalkowski — Thu, 08 Dec 2011 12:35:46 +0000

Le renforcement des dispositifs législatifs depuis 2001 en matière de sécurité a accru considérablement les obligations légales des collectivités territoriales en matière d'accès Internet dans les lieux publics (médiathèques et salles multimédia).

Dsfc

Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant

Denis Szalkowski — Fri, 13 Mar 2009 08:35:41 +0000

J’ai récemment refuser de signer un contrat de sous-traitant relatif à une action de formation. Ce contrat contient quatre clauses qui me posent quelques questions quant à leur justification « juridique ». 2. Clause de confidentialité [...] En cas de manquement à cet engagement, [...] demandera au prestataire 40000 euros d’indemnités au titre de la clause pénale [...]

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Denis Szalkowski Formateur Consultant » Juridique

Obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics

Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant