Juridique
Obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics
Par Denis Szalkowski
8 décembre 2011
- Catégorie(s):
Juridique
Le renforcement des dispositifs législatifs depuis 2001 en matière de sécurité a accru considérablement les obligations légales des collectivités territoriales en matière d’accès Internet dans les lieux publics (médiathèques et salles multimédia).
Tags: Code des postes et des communications électroniques, Collectivités territoriales, Communautés de communes, Conservation des logs, CPCE, Données personnelles, LCEN, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Loi LCEN, Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, LOPSI, Obligations légales des collectivités territoriales, Protection des mineurs, Respect de la vie privée, Vie privée
Clauses abusives d’un contrat de sous-traitant
Par Denis Szalkowski
13 mars 2009
- Catégorie(s):
Formation
Juridique
J’ai récemment refuser de signer un contrat de sous-traitant relatif à une action de formation. Ce contrat contient quatre clauses qui me posent quelques questions quant à leur justification « juridique ». 2. Clause de confidentialité [...] En cas de manquement à cet engagement, [...] demandera au prestataire 40000 euros d’indemnités au titre de la clause pénale [...]
Tags: Contrat, Formation, Juridique, Sous-traitance
