L'ordonnance du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles devrait avoir des répercussions extrêmement importantes pour Google. Elle est d'ailleurs encore visible sur le site. Que dit-elle ?

En application de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, le tribunal condamne Google à retirer de son moteur et de son portail d'information tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de la presse quotidienne sous peine d'une astreinte de 2 000 000 d'euros par jour de retard. Google n'a pas recueilli l'assentiment de ces éditeurs en contradiction totale avec le droit d'auteur. La justice belge considère que Google News est un portail d'informations et non un moteur de recherche. Le tribunal a considéré que le cache Google contournait les messages publicitaires présents dans les articles originaux et remettait en cause le modèle économique des éditeurs des journaux belges.

Cette ordonnance devrait faire tâche d'huile dans les pays où le modèle économique de la presse quotidienne est aujourd'hui remis en cause par Internet. En France, par exemple ?