Profitant de la fameuse trève des confiseurs, le gouvernement vient de publier le 30 décembre 2006 le décret pénal de la loi DADVSI daté du 23 décembre dont l'objet, sous la pression des éditeurs et des majors, est d'interdire les outils issus du monde du logiciel libre. Ne nous n'y méprenons pas !

Vous pouvez le télécharger à partir de l'excellent blog de Bertrand Lemaire.

Les contraventions de 4ième classe, sur une échelle de 5, auxquelles s'exposent les internautes qui ne respecteraient pas les dispositifs de protection ou qui les contourneraient sont fixées de 90 à 375 euros. Rappelons que le FN propose l'abrogation de la loi en oubliant de proposer, au passage, quelles seraient ses propositions.

Source : Open-Files.com, PcInpact, Ratiatum, GNT, Zdnet