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Les freenautes ne pourront plus télécharger 20 Go de films par nuit (soit l'équivalent de 4 Dvd complets) comme ils avaient l'occasion de le faire jusqu'à présent sur les forums du FAI via notamment le logiciel Grabit.

A la demande de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle , Free a étét contraint, par voie d'urgence sans débat contradictoire, à fermer 14 newsgroups binaires pour une période de 30 jours.

En contradiction totale avec la loi DADVSI, Free continuait de permettre à ses abonnés le téléchargement illégal. Pour le FAI, Les nuages juridiques s'amoncellent considérablement : menaces de Canal +, condamnation pour publicité mensongère,... Dans ce cas, si la meilleure défense était une fois de plus l'attaque ?

Mon petit doigt me dit que BitTorrent risque de vivre, dans les jours et les semaines qui viennent, comme un regain d'activité. L'offre de Dvd français y avait singulièrement chuté ces derniers temps. Mon petit doigt me dit que le nombre d'abonnés Internet devrait se tasser en France dans les prochains mois. ;+) 30 euros par mois pour, au final, se gaver de films américains, c'était déjà du vol ! L'aspect positif de cette décision est qu'elle laissera un peu de temps de cerveau disponible pour lire Cornélius Castoriadis. ;+) Je vous préviens : c'est particulièrement ardu pour ceux d'entre vous qui ont abandonné l'usage de la lecture depuis de nombreuses années. Y a pas de bien à se faire du mal.

Sources : Ratiatum, The Inquirer

La société Novell, si décriée au moment de la signature d'un accord d'interopérabilité avec Microsoft, est soudainement adulée par son fait d'armes juridique remporté sur SCO. L'affaire est ancienne : elle porte sur la propriété intellectuelle d'Unix. Rien de moins.

Le juge Dale Kimball au travers d'un rapport de 102 pages - rien de moins - conclut que les droits et copyrights sur UNIX et UnixWare appartiennent à Novell.

Les financiers ont salué la nouvelle comme il se doit : sur 10 ans, l'action est passé de 140 à 0.44 $. L'entreprise est en sursis jusqu'à ce que la justice ne délibère sur les procès vis à vis d'IBM et de Red Hat. Les affaires devraient se compliquer pour SCO.

Cette bonne nouvelle fait suite à l'accord Microsoft-Novell. Jusqu'à cet accord, Microsoft, au début actionnaire, avait toujours soutenu SCO dans cette affaire.

Novell devient une nouvelle idole du monde du logiciel libre. Vive Suse et OpenSuse ! A moins que la GPL 3, récemment adoptée, ne vienne assombrir quelque peu l'idylle amoureuse que vivent Novell et les libristes ? ;+)

Quelques sources :

• Novell, propriétaire d'Unix et d'Unixware ? sur DLFP
• La fin de l'affaire SCO ? par DLFP
• SCO perd en justice contre Novell sur le copyright d'Unix sur LMI
• SCO perd son procès : Linux respire sur Clubic
• SCO perd son procès : Vive Linux ! sur Infogiciel
• Visionnaire du 21 ième Siècle sur DLFP

Les conditions de la licence Red Hat sont extrêmement troubles. Hier, au téléphone avec l'une des conseillères commerciales de la société Red Hat, j'ai appris que la redistribution de la Red Hat n'était possible qu'à l'échéance de l'abonnement actif. L'abonnement ouvre des droits sur un ensemble de services payants : mises à jour et support notamment.

Or, selon les termes de la licence GPL, la redistribution est inhérente au mode de licensing. Red Hat est construite sur le noyau qui est en mode GPL. Or la licence GPL ne supporte pas toujours qu'elle soit encapsulée dans d'autres formes de licence. Certaines d'entre elles sont compatibles. Dans ces conditions, la licence "Red Hat" qui porte sur leur distribution est-elle bien légale ? Le problème se pose exactement dans les mêmes termes pour Suse et Mandriva. Je ne parle pas ici de Mandriva Free Edition, OpenSuse et Fedora.

Pour rappel, Centos est un clone de la Red Hat. Elle est téléchargeable, redistribuable à volonté. Elle reprend les sources de la Red Hat qui, eux, sont en GPL. Elle dispose de Yum et de Yumex ou Guyum, les gestionnaires de package de la Centos. Pour les mises à jour chez Red Hat, il faut cracher au bassinet !

Le premier décret d'application de la loi votée en juillet 2006 a été publié le 23 décembre. Cette loi est un grave coup porté à l'interopérabilité et aux logiciels libres qui n'intègrent pas de dispositifs de prise en charge des droits numériques.

Face au recours déposé par l'APRIL auprès du Conseil d'état, le ministère de la justice s'est fendu d'une circulaire de 23 pages qui, sans le dire, réintroduit le principe de graduation des peines, pourtant invalidé par le Conseil constitutionnel. Elle n'a aucune valeur contraignante. Franchement, un bel exemple de démocratie et de respect des institutions !

Ne vous est-il jamais arrivé d'avoir à faire sauter le mot de passe d'un document Excel négligemment oublié par un utilisateur quelque peu dispersé ?

Eh bien, xlcrack, dans ce cadre, vous rendra le petit service que vous pouvez en attendre.

Rappel du cadre juridique

Par deux arrêts du 18 octobre 2006, la jurisprudence vient de préciser au travers de quelques arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation les limites de la sphère professionnelle au niveau des documents d'entreprise. Sauf mention express, je cite le Forum des Droits sur Internet : "il existe une présomption de caractère professionnel pour les documents (physiques et numériques) détenus par le salarié dans le bureau de l'entreprise ou aux ressources informatiques mises à sa disposition."

Toutefois, la charte d'utilisation du système d'information doit permettre, sans ambiguïté, au salarié de marquer ses fichiers, dossiers et courriels comme étant strictement personnel. Vous pouvez consulter le jugement du Conseil de prud’hommes de Nanterre du 15 septembre 2005.

Alors que le gouvernement s'était engagé à autoriser les recours collectifs ou actions de groupes (class actions in Shakespeare language), l'examen du projet a été retiré brutalement de l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale le 6 février dernier.

Relayant la position du Medef farouchement opposé à cette idée, Nicolas Sarkozy s'est dit "très réservé" sur ce type de recours dénonçant au passage, "la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français". De leur côté, L'Udf et le Ps, relayant les organisations de consommateurs, se sont déclarés plutôt favorables à ce projet de loi.

Le droit français reconnaît un principe : l'individualisation de la peine. Les actions de groupe ne sont en rien incompatibles avec ce principe.

Les informations contradictoires entourant l'utilisation de Drm méritent quelques éclaircissements.

Mi-décembre, Bill Gates, jouant quelque peu les veuves effarouchées, affirmait que la gestion des droits numériques posait des problèmes d'interopérabilité. Au niveau de Vista, il n'a rien pour autant rien fait pour proposer et mettre en oeuvre d'autres solutions. L'actionnaire principal de Microsoft est passé maître dans l'art de dire le contraire de ce qu'il fait. La firme de Redmond est une des premières à mettre en oeuvre les Drm au niveau de ses balladeurs Zune.

Steve Jobs, CEO d'Apple, n'est pas en reste. Pour rappel, la musique achetée et téléchargée sur iTunes Music Store d'Apple ne peut être lu que sur le baladeur iPod fabriqué par Apple. Pour rappel, l'UFC-Que Choisir et Virgin France ont porté plaintes contre la firme américaine sur l'absence d'interopérabilité. Aux Etats-Unis, Apple fait face à une class-action. En France, le décret Dadvsi devrait permettre au constructeur de l'iPod ne pas être inquiété. Le procès gagné par l'UFC-Que Choisir contre Sony était antérieur à la sortie du décret d'application. Fort de cette victoire, l'association de consommateurs cherche à pousser l'avantage contre les DRM sur le champ européen. Dans un lettre récente, le CEO d'Apple se défend de vouloir imposer les DRM. Pour lui, ces dispositifs techniques lui ont été imposés par les majors qui contrôlent 70% de la musique mondiale. Il pense que les DRM n'empêcheront pas le piratage. On ne peut être que d'accord avec cette proposition. Pire : les Drm ne peuvent que le favoriser. Le Conseil norvégien de la consommation a rappelé à Steve Jobs qu'il pouvait à tout moment rompre ses contrats avec les majors.

Avec ses 2 milliards de morceaux vendus sur iTunes et au moment de lancer iPhone, le principal dirigeant d'Apple cherche en réalité à pousser son avantage sur le marché des balladeurs qu'il domine avec une grande insolence. Le seul obstacle à sa domination totale reste les Drm, contraintes imposées par les majors. Jason Reindorp, responsable du marketing du baladeur Zune chez Microsoft, a déclaré au New York Times que l'appel lancé par Steve Jobs est « irresponsable ou pour le moins naïf ». Ces déclarations qui vont à l'encontre de celles de Bill Gates fin décembre permettent de mieux comprendre les enjeux des Drm. Naïf... Steve Jobs ? Pas si sûr.

Jacques Attali, récemment, déclarait que la musique ne pouvait, à terme, qu'être gratuite. La volte-face de la Fnac, de eMusic, d'Amazon, de quelques majors telles que VirginMega et d'EMI ne s'explique que dans leur prise de conscience de voir les constructeurs de dispositifs mobiles capter l'essentiel de la valeur. L'attitude de la Fnac s'explique avant tout par le fait qu'il est aujourd'hui le premier vendeur de spectacles vivants.

Les services de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont invité les associations de consommateurs (UFC, CLCV, AFOC, ADEIC), le Groupe de travail détaxe, l'AFUL, l'APRIL.

L'association de consommateurs "UFC Que Choisir" a décidé de passer à la vitesse supérieure en attaquant en justice. Nous pouvons, ensemble, faire avancer ce dossier :

• en écrivant aux DDCCRF, pour signaler tout revendeur refusant le détail des prix, de vous laisser lire les licences logiciels ... selon les modèles posés ici
• en vous manifestant auprès de vos associations de consommateurs tels que l'UFC Que-Choisir, CLCV, AFOC et ADEIC
• en adoptant sur vos sites et blogs un des logos figurant sur cette page
• en prenant contact avec votre député, qui passera sous GNU/Linux lors de la prochaine législature

Passée aux forceps en fin d'année 2006, la loi Dadvsi ne semble pas applicable. La Fnac et Virgin - les principaux lobbyistes de la loi Dadvsi - vendent de la musique sans aucune gestion des DRM. Au passage, la question est de savoir si cette volonté de simplifier la diffusion de musique payante est bien conforme à la loi. Au final, cette loi n'aura servi que les intérêts des éditeurs et des constructeurs de matériel nomade pour verrouiller leurs propres systèmes.

Aujourd'hui, les majors réfléchissent à la mise en oeuvre de la licence globale. Les vrais profiteurs du téléchargement illicite sont, en fait, les fournisseurs d'accès qui, sans le dire, encouragent cette pratique devenue un sport national dans notre pays. Je pense notamment à l'accès aux forums Usenet qui permettent aux abonnés Adsl de Free de télécharger les films et autres Dvd.

La loi en l'état est caduque. Toute cette production législative n'a servi à rien. Je croyais pourtant que RDDV appartenait à un gouvernement soucieux de rationaliser les dépenses de l'état.

Annexes : à lire Sur Zdnet -> DRM de merde

Alors âgée de 27 ans, elle avait fait la une de Télérama en 2004. Deux ans plus tard, Anne-Sophie Lainnemé, institutrice âgée de 29 ans, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes le 30 novembre jeudi à 1.200 euros d'amende... avec sursis. Le tribunal a suivi le parquet à l'exception de la publication du jugement dans la presse. Son avocat, maître Bernard Lamon, avait plaidé la relaxe.

Parallèlement, la jeune femme a également été condamnée à verser 2.225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Rappelons que, dans les termes de la loi actuelle, Anne-Sophie s'exposait à 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Pour rappel : le décret d'application de la loi Dadvsi n'a toujours pas été publié.

Source : Zataz, Télérama

Alors que le décret d'application relatif à la loi Dadvsi n'a toujours fait l'objet d'aucune publication, la justice suit son petit bonhomme de chemin. C'est ainsi que trois hommes, originaire de Rennes et des alentours, ont écopé de 150 euros d'amende et d'un mois de prison avec sursis pour deux d'entre eux pour avoir téléchargé des films par le biais du P2P.

Source : Zataz

La jurisprudence, si clémente envers les salariés, semble de plus en plus arbitrer en faveur de l'entreprise en matière d'utilisation des moyens informatiques.

La chambre sociale de la Cour de cassation le 18 octobre 2006 a reconnu que le cryptage du poste informatique du salarié par le salarié constituait une faute grave justifiant son licenciement sans préavis. L'employeur, en cas d'absence, ne pouvait avoir accès aux documents stockés sur le disque dur de l'ordinateur du salarié. Les documents stockés sur les supports de stockage mis à disposition par l'entreprise sont présumés professionnels, sauf mention express du salarié.

Logique : le salarié s'approprie un outil de travail - moyen de production appartenant à l'entreprise - que l'entreprise met à sa disposition.

Rien est dit sur le cryptage que pourrait utiliser, à titre partiel et ponctuel, sur des documents réputés personnels.

Source : Legalis.net

La ligue Odebi très active sur la loi Dadvsi lance une initiative à laquelle beaucoup d'entre nous ne peuvent que souscrire : le boycott de l'industrie phonographique ! En réalité, la ligue Odebi demande le rétablissement de la possibilité de la copie privée, qui, contrairement au contenu de la lettre de RDDV, n'est plus assurée par la loi ! La pirouette du ministre qui consiste à demander une interprétation et une application de la loi par le parquet est proprement grotesque !

En ce vendredi 4 août, la loi Dadvsi entre en vigueur. Selon l'article L. 335-2-1, je cite : "Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :

1. d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
2. d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°."

C'est un jour triste pour le logiciel libre.

Sur Bloginfo, vous trouverez les grands moments de cette mascarade.

• Contrefaçon pour écriture et diffusion de logiciels sans DRM !!!
• Dadvsi : De Villepin reste sourd d'une oreille
• Vers l'interdiction du P2P
• Les godillots de l'UMP interdisent la copie privée !
• L'incompréhensible prise de position récente du sénat sur la DADVSI ?
• NON au projet de loi DADVSI !
• Revue de presse sur la DADVSI
• Richard Stallman recontre Ségolène Royal
• Bayrou et Morin s'associent au Ps
• De sérieux doutes sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel

Les blogs joueraient-ils le rôle du contrôleur si cher au penseur radical Alain ? Toujours est-il que les Echos nous apprennent que la décision prise par les neuf sages du Conseil constitutionnel sur la loi Dadvsi reprend les propositions d'un mémoire envoyé par le Snep. En final, la graduation des peines souhaitée par Renaud Donnedieu de Vabres prend l'eau.

Les grands sages seraient-ils perméables ?

Le 27 juin, à l'occasion du jugement en appel, le tribunal d'Orléans a condamné à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, paysan aveyronnais, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne. Les 48 autres faucheurs ont été condamné à 2 mois avec sursis.

Rappelons qu'en première instance, ce même tribunal avait reconnu l'état de nécessité face aux risques de dissémination des Ogm. Les prévenus se sont portés en cassation. Le 5 décembre, la cour statuera sur la demande en dommages et intérêts de Mosanto d'un montant de 398 000 €.

La veille, à Rennes, le tribunal administratif de Rennes condamne l’Etat à verser 5 875 080 d’euros d’indemnité à l’assureur de la société Sofrica et 941 448 d’euros à la Beurrière d’Isigny. L'Etat devra, en plus, supporter les frais de procédure, soit 3000 euros. En effet, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, des agriculteurs de la FDSEA d’Ille et Vilaine et le CDJA de la Mayenne, après avoir envahi les locaux de de la Sofrica et de la Beurrière, et s'en prenaient à 960 tonnes de viandes, des congelés et 260 tonnes de beurre. Pour les casseurs, aucune sanction, aucune peine.

Source : Confédération Paysanne

Après la fraude aux clics autour des Adwords, les ennuis juridiques se prolongent dans l'hexagone. Vuitton a obtenu de Google 300 000 euros de dommages et intérêts lors du jugement en appel. Les Adwords constituent une distorsion grave de la concurrence et privilégie la loi du plus fort sur Internet, comme ailleurs. C'est au nom de l'exercice d'une concurrence libre et non faussée qu'il convient de faire pression pour la suppression à terme de ces dispositifs publicitaires.

C'est d'ailleurs à cause de conditions fiscales, sociales très éloignées de celles de nos pays européens que Maurice Allais, prix nobel de l'économie, penseur libéral, a appelé à voter NON au projet de traité constitutionnel européen. En antichambre de l'OMC, la commission européenne présidée tour à tour par Pascal Lamy et Mendelson a organisé la liquidation de la plupart de nos industries. Sans la PAC, cette gabegie collective qui subventionne l'activité agricole à bout de bras, l'agriculture française serait dans le même état. Pour l'Angleterre, c'est déjà fait.

Dans l'affaire Guillermito, la cour d'appel de Paris a rappelé la doctrine ne matière de Code de la Propriété Intelllectuelle. Rappelons que Guillermito avait décompilé le code de Viguard, un antivirus édité par Tegam pour montrer qu'il n'était pas infaillible comme le prétendait cette société.

Son attitude "affective" en réaction à un slogan commercial parfaitement erroné est révélatrice d'une très grande immaturité. Tout logiciel est faillible. Celui de Tegam au même titre qu'un autre. Or, désassembler le code constitue l'une des violations les plus graves en matière d'édition logicielle. Guillermito ne pouvait pas ne pas l'ignorer. Et il est légitime que la justice punisse de façon la plus sévère ce type de comportements qui pourraient faire tâche d'huile auprès d'esprits malingres. Sur le fond, à part se faire "mousser", ca sert à quoi ? Cette affaire me rappelle terriblement celle de Serge Humpich qui avait révélé, en son temps, au grand public les failles du système de carte bleue, ce qui était un secret de polichinelle. Dans son numéro du 16/06/2006, la rédaction de 01 n'hésitait pas qualifier Serge Humpich de visionnaire. Il avait pris pour 10 mois avec sursis. Pas si visionnaire que cela tout de même, non ?

Je trouve que Guillermito Tena aurait dû mettre son énergie au service de tous et de projets Open Source qui, eux, posent davantage de problèmes aux sociétés commerciales et sont dans une vraie logique de service lié à l'intérêt général.

Je vous ai fait une compilation sur le sujet. Les enjeux sont de taille. Les DRM (Digital Rights Management) combinés aux brevets logiciels sont d'une dangerosité extrême pour l'innovation qui fait aujourd'hui tant défaut aux éditeurs. Les rares innovations se concentrent aujourd'hui sur l'IHM.

Le beau est-il utile ? Un élément de réponse : dans nos civilisations, il est souvent mis en avant pour masquer l'inutilité produite pour l'essentiel par le marketing et la publicité. Donnant l'illusion à l'individu de se différencier, elle l'amène à surconsommer en cherchant à se différencier toujours plus pour se rendre compte que les autres recherchent le même but et lui ressemblent toujours plus. Une course sans fin. Sauf que nous sommes dans un monde fini, dont les ressources non renouvelables s'épuisent à grands pas. (TROLL)

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Le collectif StopDRM organise une manif le 7 mai à Bastille de 14 à 17 h00 sur les libertés numériques que la majorité parlementaire sous la pression de très nombreux groupes de pression s'apprête à raboter à la hache.